La ville de Flers (Orne) réclame 88 000 € d’indemnités à une société spécialisée dans le BTP, pour le préjudice subi après la réalisation de travaux de réparation des désordres affectant la halle des sports. Ce vendredi 21 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a examiné ce recours et son rapporteur public a penché en faveur de la municipalité.
Des façades fissurées
Cette dernière réclame la condamnation du groupe normand LB, qui se présente comme « un acteur régional majeur du BTP ». Cette société avait été chargée du lot gros œuvre sur ce chantier. Après son intervention, la ville avait constaté des désordres et saisi la justice.
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Le juge des référés du tribunal administratif caennais avait alors désigné un expert. Son rapport avait été remis en avril 2019.
Des infiltrations dans le bâtiment
Photos à l’appui, l’expertise avait fait constater des façades fissurées et des infiltrations d’eau à l’intérieur du bâtiment.
Ces infiltrations provoquent la dégradation ponctuelle du revêtement du sol, a repris le rapporteur public. Ces fissures perdureront en l'absence de travaux de reprise.
L’expert avait toutefois noté que le phénomène semblait « stabilisé ».
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Le rapporteur public n’a pas eu besoin de davantage d’éléments pour considérer que les « conditions de l’engagement de la garantie décennale sont réunies » car l’ouvrage est « impropre à sa destination ».
Vers une condamnation de la société ?
Trois niveaux d’indemnités ont été identifiés : les façades, les sols et les panneaux de menuiserie. Pour les façades, le plus gros enjeu sur le plan financier, l’expert avait évoqué une somme d’environ 45 000 € là où la commune avait fourni des devis à 80 000 € et 120 000 €. Le magistrat a préconisé de retenir la proposition à 80 000 €.
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Sur l’ensemble, le rapporteur public – dont les avis sont généralement suivis par le tribunal – a proposé de condamner la société à la somme totale de 88 000 €, en plus des frais d’expertise (5 900 €) et des frais d’instance (1 500 €).
Imbroglio en fin d’expertise
Présente à l’audience, l’avocate de Flers a simplement précisé que le préjudice sur la dégradation des panneaux de menuiserie n’avait pas été chiffré en raison d’un « imbroglio en fin d’expertise. La commune n’a pas eu le temps de produire de devis mais on a pallié dans le cadre de l’instance. »
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Le groupe LB n’a, lui, produit aucun mémoire en défense dans cette procédure, malgré une mise en demeure. La société n’était pas représentée à l’audience.
Le tribunal, qui a mis son jugement en délibéré, fera connaître sa décision dans environ trois semaines.
SH – PressPepper
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